Conditions Générales de Vente
Date d’entrée en vigueur : 8 janvier 2024
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services de massage et d’accompagnement proposées par Sophie MARTINE EI – Cabinet So’Zen sur le site internet www.sozenquimper.fr
Article 2 : Identification de l’Entreprise
Nom de l’Entreprise Individuelle : Sophie MARTINE EI – Cabinet So’Zen
Adresse : 43 rue Aristide Briand, 29000 Quimper
Téléphone : 06.52.98.79.36
Email : cabinet.so.zen29@gmail.com
Numéro de SIRET : 90046591500024
Code NAF : 9609Z
Article 3 : Définitions
Services : désigne l’ensemble des prestations de massage, animation d’atelier, vente de carte cadeau et accompagnement proposés par Sophie MARTINE.
Client : désigne toute personne physique ou morale utilisant les services proposés par Sophie MARTINE.
Article 4 : Services
Les caractéristiques essentielles des services de massage et d’accompagnement sont décrites sur le site internet. Sophie MARTINE s’engage à fournir ces services avec le plus grand soin et professionnalisme.
Article 5 : Lieu de Prestation des Services
Les services de massage sont réalisés à l’adresse suivante (ou au domicile du client) :
Adresse du cabinet : 43 rue Aristide Briand, 29000 Quimper
Les animations d’ateliers se déroulent dans les lieux définis avec les clients.
Article 6 : Tarifs et Paiement
Tarifs : Les tarifs des services sont affichés dans le cabinet de Sophie MARTINE et peuvent être consultés sur demande. Les tarifs sont indiqués en euros. En tant qu’entreprise individuelle, Sophie MARTINE n’est pas soumise à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Sophie MARTINE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la prestation. La date de validité des cartes cadeaux est indiquée lors de l’achat.
Paiement : Le paiement des services s’effectue en personne, à la fin de chaque séance pour une séance seule, ou à la première séance, si achat d’un forfait ou d’une offre spéciale, par chèque ou en espèces ou virement bancaire. Les paiements par carte bancaire ne sont pas acceptés. Une facture peut être demandée par le client. Une facture sera envoyée automatiquement aux entreprises une fois la réalisation de la prestation effectuée.
Article 7 : Prise de Rendez-vous et Annulation
Prise de Rendez-vous : Les rendez-vous pour les services de massage et d’accompagnement peuvent être pris par téléphone, SMS, MP, email ou via le site de réservation en ligne rdv360, et doivent être confirmés obligatoirement par Sophie MARTINE ou par le site rdv360 une fois la disponibilité vérifiée.
Annulation et Report de Rendez-vous : En cas d’empêchement, le client doit informer Sophie MARTINE au moins 24 heures à l’avance pour reporter ou annuler la séance (sauf cas de force majeure). En cas de non-respect de ce délai, la séance pourra être facturée. De plus, tout rendez-vous non honoré par le client sans préavis pourra entraîner que Sophie MARTINE ne prenne pas de nouveaux rendez-vous ou annule les rendez-vous suivants.
Annulation en Cas de Force Majeure par Sophie MARTINE : En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Sophie MARTINE, celle-ci se réserve le droit de programmer de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec le Client sans qu’il ne puisse exiger de versement d’indemnités.
En cas d’incapacité physique permanente de Sophie MARTINE, tout engagement avec les client seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Sophie MARTINE une quelconque indemnité compensatrice.
Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la notification d’incapacité au Client.
Pour les cartes cadeaux en cours de validité à la date de l’incapacité de travail constatée, la validité desdites cartes cadeaux pourra être reportée pour une durée correspondante à la durée initiale desdites cartes cadeaux, à compter de la reprise d’activité de Sophie MARTINE.
Article 8 : Politique de Remboursement
En cas d’annulation d’une séance par le client dans les délais impartis, un remboursement intégral sera effectué. Les achats de cartes cadeaux ou de forfaits ne sont pas remboursables.
Article 9 : Protection des Données Personnelles
Les informations collectées sont nécessaires pour la gestion des rendez-vous et seront traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible sur notre site. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Le client a accès à la politique de confidentialité d’Hélène HUREL directement sur le site internet.
Sophie MARTINE s’engage à ne collecter que des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Aucune donnée à caractère personnel considérée comme « sensible », telle que l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ne saurait être demandée ni collectée auprès du Client.
Le Client est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à la réalisation de la Prestation. Parmi les données à caractère personnel du Client que le Prestataire collecte auprès de lui peuvent figurer :
Ses noms et prénoms,
Téléphone, adresse électronique, adresse postale,
Données personnelles de santé,
Suivi des séances de massage bien-être.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), tout Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer directement auprès du service clients de Sophie MARTINE en la contactant à l’adresse électronique cabinet.so.zen29@gmail.com ou à l’adresse postale suivante 43 rue Aristide Briand – 29000 Quimper, en joignant à sa demande une copie d’un titre d’identité.
En outre, dans les limites posées par la loi, le Client dispose également du droit de s’opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de ses données, de retirer son consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.
Article 10 : Sécurité et Hygiène
Sophie MARTINE s’engage à respecter les normes de sécurité et d’hygiène en vigueur, notamment en désinfectant les équipements entre chaque séance et en utilisant des produits adaptés.
Article 11 : Responsabilité
Sophie MARTINE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la meilleure qualité de service. Toutefois, Sophie MARTINE décline toute responsabilité en cas de préjudice, dommage ou blessure résultant de la non-divulgation par le client de conditions médicales préexistantes, d’allergies ou de toute autre information pertinente pour la pratique des massages. Dans le doute de pouvoir recevoir un massage, il est conseillé de demander un avis médical à votre médecin traitant.
Article 12: Protection des Mineurs
La pratique de massages sur des personnes mineures nécessite une autorisation parentale écrite ou la présence d’un des parents ou représentants légaux durant la séance.
Article 13 : Charte de Déontologie
Article 14 : Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Sophie MARTINE bénéficie d’un contrat d’assurance multirisque souscrit auprès de la compagnie AXA France IARD, dont le siège social est situé Terrasses de l’Arche 92000.
Contrat n° 11190365704 ayant pris effet le
07/12/2023 et garantissant un risque situé au 43 rue Aristide Briand à Quimper (29000). Cette garantie couvre les dommages causés dans le cadre de l’exercice de l’activité.
Article 15 : Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site internet de Sophie MARTINE (textes, images, vidéos, etc.) sont la propriété de Sophie MARTINE. Toute reproduction ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 16 : Retours et Réclamations
Les clients peuvent donner leur retour ou déposer une réclamation par email à cabinet.so.zen29@gmail.com. Sophie MARTINE s’engage à répondre dans les plus brefs délais et à prendre en compte les suggestions pour améliorer ses services.
Article 17 : Modification des CGV
Sophie MARTINE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux services réservés après leur mise en ligne. Les clients seront informés des modifications par email ou via le site internet.
Article 18 : Médiation et Litiges
Médiation de la Consommation : Le Client est informé qu’il est libre de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait au Prestataire, conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la Consommation. Le(s) médiateur(s) de la consommation dont relève le Prestataire est le suivant : CNPM Consommation 27 avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond, contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu.
Litige : En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige relatif aux présentes CGV et aux services rendus sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Quimper (29).
Article 19 – Droit applicable et langue
Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.